# CONDITIONS GENERALES DE VENTE #
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la marque "Des idées toutes faites", représentée par Véronique Brossard et de son client dans le cadre de la vente de l'ensemble des produits (créations artisanales, kits créatifs...) proposés sur ce site. Toute commande sur le site "Des idées toutes faites" implique l'acceptation des conditions générales de vente, de la politique de confidentialité et des conditions de retour.
L'ensemble de ces termes et conditions peut être modifié à tout moment par "Des idées toutes faites".
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Prix
Les prix sont libellés en euros et s'entendent toutes taxes comprises. En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les prix des produits proposés sur ce site peuvent être soumis à modification, sans information préalable. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la prise de commande.
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Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue uniquement par carte bancaire, lors de la validation du panier d'achat.
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Livraison
Le délai de traitement des commandes est de 48 heures maximum.
Différentes options sont proposées au client pour la livraison de sa commande. Lors de la validation du panier, le client devra sélectionner l'une de ces options, à savoir :
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1) Le retrait direct à l'atelier : Le client vient prendre possession de sa commande directement à l'atelier. Ce retrait se fait uniquement sur rendez-vous.
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2) L'expédition de la commande par voie postale :
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, qu'il s'agisse de sa propre adresse ou de l'adresse de toute autre personne physique de son choix. Afin que les délais de livraison soient garantis, le client se doit de communiquer des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc...).
Les expéditions par voie postale se font :
- en courrier suivi uniquement pour les articles jusqu'à 100 g maximum. Le délai de réception approximatif de la commande est de 5 à 7 jours ouvrables après réception par le client d'un mail de confirmation de commande.
- en colissimo. Le délai de réception approximatif de la commande est de 5 à 7 jours après réception par le client d'un mail de confirmation de commande.
- en Mondial Relay : Lorsqu'il sélectionne ce mode de livraison, le client doit impérativement indiquer lors de la validation de son panier, à la rubrique "Remarque", le point-relais auquel devra être envoyé le colis. Le délai de réception approximatif de la commande est de 6 à 8 jours ouvrables après réception par le client d'un mail de confirmation de commande.
Les délais d'expédition et de livraison correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison et ne sont qu'indicatifs. "Des idées toutes faites" ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards d'acheminement n'étant pas de son fait (grève, perte du colis par les services postaux ou de Mondial Relay…). Un tel retard ne pourrait donc donner lieu à aucun dédommagement vis-à-vis du client : compensation financière, réduction ou autre... Il ne pourra pas donner lieu, non plus, à l'annulation de la commande.
En cas de colis endommagé à la réception (colis ouvert, produit manquant...), le client se doit de le signaler immédiatement au transporteur, d'émettre des réserves et de signaler le problème par mail à "Des idées toutes faites" dans les plus brefs délais (dans un délai de 72 heures maximum après réception du colis) afin qu'une réclamation puisse être déposée auprès du service d'expédition concerné.
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Dans le cas de livraisons hors France : Les éventuelles taxes de douane et d'import qui pourraient s'appliquer sur l'expédition des colis vers l'étranger sont à la charge de l'acheteur.Par ailleurs, "Des idées toutes faites" ne peut en aucun cas être tenu responsable des délais supplémentaires de livraison causés par les services des douanes.
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Droit de rétractation
Conformément à l'article R121-1 du Code de la Consommation, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit impérativement en faire part par mail à desideestoutesfaites@gmail.com, dans le délai imparti, en indiquant la date et les références de la commande ainsi que le ou les produits qu'il souhaite retourner.
Si la commande n'a pas encore été expédiée, la marque "Des idées toutes faites" procédera dans les meilleurs délais à son remboursement intégral, y compris les frais de port.
Si la commande est en cours de livraison ou si elle a déjà été réceptionnée par le client, ce dernier devra se charger de la retourner à ses frais au siège de la marque "Des idées toutes faites", à l'adresse suivante :
Des idées toutes faites
A l'attention de Véronique Brossard
59 rue Hector Berlioz
93150 Le Blanc-Mesnil
A réception, la marque "Des idées toutes faites" procèdera au remboursement de la commande, déduction faite des frais de port, dans un délai maximum de 15 jours. Avant de procéder au remboursement, la marque "Des idées toutes faites" s'assurera que le(s )produit(s) retourné(s) n'ai(en)t pas été endommagé(s) ni utilisé(s), et qu'il(s) soi(en)t dans son (leur) emballage d'origine. La responsabilité du client est engagée sur ce point. Tout dommage subi par le(s) produit(s) à cette occasion est de nature à faire échec au droit de rétractation et, par là même, au remboursement de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués à la demande, sur commande ou personnalisés.
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Cookies
Afin de faciliter votre navigation, ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation.
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Politique de retour et remboursement
Tout retour de marchandises pour échange ou remboursement doit faire au préalable l'objet d'un accord écrit de la part du vendeur. Le client adressera un mail de demande d'échange ou remboursement à desideestoutesfaites@gmail.com dans un délai de 30 jours depuis la passation de la commande. Après avoir obtenu l'accord de la marque "Des idées toutes faites", le client doit retourner le(s) produit(s), à ses frais, par colissimo ou courrier suivi (selon les indications données par la marque "Des idées toutes faites"), dans son (leur) état d'origine, dans son (leur) emballage et, le cas échéant, avec l'ensemble des éléments annexes (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont ni repris ni échangés, ni remboursés.
Les produits réalisés à la demande et/ou personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
La marque "Des idées toutes faites " procèdera au remboursement du (des) article(s) retourné(s) dans un délai maximum de 15 jours à réception du colis de retour. Les frais de port ne sont pas remboursés.
En cas de retour d'un article présentant un défaut de fabrication, les frais de retour seront à la charge de la marque "Des idées toutes faites" et remboursés au client.
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Responsabilité
La responsabilité de la marque "Des idées toutes faites" ne pourra pas être mise en cause :
- en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation inappropriée du (des) produit(s) acheté(s) ;
- si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque "Des idées toutes faites".
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la marque "Des idées toutes faites".
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Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées à différentes étapes de sa navigation sur le site "Des idées toutes faites" : commande, inscription, prise de contact… et sont exclusivement destinées à une utilisation interne.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant sa demande par mail à desideestoutesfaites@gmail.com
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles les concernant.
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Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny.
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